Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [à compléter]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Corps & Sons, exploité par la société Café des Guerriers.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Identité du vendeur
Le site Corps & Sons est exploité par :
Café des Guerriers
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Adresse : [À compléter]
SIRET : [À compléter]
TVA intracommunautaire : [À compléter]
E-mail : contact@corpsetsons.fr
Ci-après dénommée « Corps & Sons ».
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site Corps & Sons.
Les produits commercialisés sont principalement des diapasons thérapeutiques, accessoires de bien-être et produits associés.
Article 3 – Produits
Les photographies, descriptions et visuels présentés sur le site sont les plus fidèles possibles.
Toutefois, de légères différences peuvent exister notamment concernant les couleurs ou la finition des produits.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif.
Les diapasons proposés ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne remplacent en aucun cas un avis ou un traitement médical.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Corps & Sons se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande devient définitive après :
- validation du panier ;
- acceptation des présentes CGV ;
- validation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
Corps & Sons se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou en cas d'informations inexactes.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont notamment :
- Carte bancaire
- Visa
- Mastercard
- American Express
- PayPal
- Apple Pay
- Google Pay
- Shop Pay
Les paiements sont sécurisés.
Aucune donnée bancaire n'est conservée par Corps & Sons.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont préparées dans les meilleurs délais.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif.
Corps & Sons ne saurait être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Les modalités complètes figurent dans notre Politique d'expédition.
Article 8 – Réception des produits
Le client est invité à vérifier l'état de son colis dès sa réception.
En cas d'anomalie (produit manquant, endommagé ou erreur de préparation), le client est invité à contacter notre service client dans les meilleurs délais en joignant des photographies du colis et des produits concernés.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités de retour sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Le remboursement intervient après réception et vérification des produits retournés.
Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la législation française :
- garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Article 11 – Responsabilité
Corps & Sons ne pourra être tenu responsable :
- d'une mauvaise utilisation des produits ;
- du non-respect des précautions d'emploi ;
- des dommages indirects liés à l'utilisation des produits ;
- d'un cas de force majeure.
Les produits commercialisés sont destinés exclusivement au bien-être.
Ils ne permettent pas de diagnostiquer, traiter, prévenir ou guérir une maladie.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photographies, vidéos, logo, design, identité visuelle, illustrations, graphismes) sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 13 – Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
Article 14 – Force majeure
Corps & Sons ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment :
- catastrophe naturelle ;
- pandémie ;
- incendie ;
- grève ;
- panne informatique majeure ;
- interruption des réseaux de transport ;
- décision administrative.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Article 16 – Service client
Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV :
Corps & Sons
Marque exploitée par Café des Guerriers
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Les coordonnées du médiateur désigné par Café des Guerriers seront communiquées dès leur désignation ou sur simple demande auprès de notre service client.